Jean-Marie Rolland
Question N° 125439 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Jean-Marie Rolland interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le coût des opérations de protection des bâtiments de l'Assemblée nationale lors de manifestations importantes. Il souhaite connaître le nombre de jours où un tel dispositif a été nécessaire en 2011. Il souhaite que lui soit communiqués le nombre de policiers nécessaires à chacune de ces manifestations et le coût d'un tel dispositif en tenant compte également des déplacements et des journées de récupération réglementées des forces de l'ordre. Il pourrait être pris par exemple le jeudi 22 décembre 2011, où l'Assemblée nationale a eu à débattre d'une proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, qui a entraîné un bouclage complet du quartier et le déplacement nocturne de véhicules.
Réponse émise le 8 mai 2012
La gestion des manifestations revendicatives à Paris relève de la préfecture de police et plus précisément de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC). Un dispositif particulier de protection est mis en place quand une manifestation se déroule aux abords d'un bâtiment de la République Française. Au cours de l'année 2011, la DOPC a mis en oeuvre 134 dispositifs d'ordre public aux abords de l'Assemblée Nationale, soit à l'occasion de manifestations revendicatives, soit dans le cadre d'une réserve d'intervention parlementaire lors des séances de questions au gouvernement. L'ensemble des dispositifs mis en place et visant à protéger l'Assemblée, a nécessité l'engagement de 6326 fonctionnaires de police ou militaires de la gendarmerie nationale pour un volume global d'heures fonctionnaire s'élevant à 26 645 heures. S'agissant plus particulièrement de la journée du jeudi 22 décembre 2011 à l'occasion de laquelle l'Assemblée a eu à débattre d'une proposition de loi visant à réprimer la contesstation de l'existence du génocide arménien de 1915-1916, un rassemblement organisé par plusieurs associations turques a eu lieu aux abords de l'édifice, nécessitant la mise en place d'un dispositif de sécurité constitué sur l'ensemble de la journée, de 497 policiers qui ont travaillé sur une durée totale de 2413 heures. Parmi ces fonctionnaires, 376 d'entre eux étaient issus des unités des forces mobiles. Enfin, dans le cadre du plan de vidéoprotection de Paris, deux nouvelles caméras sont en cours d'installation place du Palais Bourbon. Elles sont de nature à renforcer la sécurité du site.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.