Lionel Tardy
Question N° 125430 au Ministère de la Culture
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la politique d'ouverture des données publiques. Depuis 2005, les données culturelles sont exclues du champ de l'ouverture des données publiques. Le 12 décembre 2011, la Commission européenne a indiqué son souhait de modifier le cadre réglementaire existant afin d'y inclure le champ des données culturelles. Il souhaite connaître sa position sur cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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