Lionel Tardy
Question N° 125426 au Ministère de la Culture
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le montant des sommes collectées par le ministère de la culture pour l'exploitation des données culturelles par les tiers, ainsi que les principaux organismes bénéficiaires de ces revenus et les principaux destinataires des données culturelles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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