Christian Paul
Question N° 125403 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 27 décembre 2011

M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques publicitaires de certaines sociétés offrant légalement des services de jeu en ligne en France L'un des premiers services de téléchargement illégal direct, également éditeur d'une constellation de sites affiliés proposant illégalement des contenus, est utilisé comme support de publicité pour des sites de jeu en ligne labellisés par l'ARJEL. Cette pratique n'est pas sans rappeler certains abus commis au début des réseaux P2P que le Gouvernement a prétendu combattre. Certains fournisseurs d'accès achetaient alors des espaces publicitaires sur des sites d'échanges tirant également un bénéfice de la contrefaçon sans reverser un euro aux créateurs. Ce service de téléchargement disposant de sa propre régie publicitaire, il est clair que les éditeurs de ces sites de jeu en ligne ou leurs mandataires ont explicitement choisi ces supports pour le moins contestables pour leurs publicités. Il demande donc comment le Gouvernement entend contrôler voire interdire de telles pratiques.

Retirée le 3 janvier 2012 (retrait pour cause de question identique)