Rémi Delatte
Question N° 1254 au Ministère des Transports
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur un problème relatif au permis de conduire. Les écoles de conduite sont confrontées à d'importantes difficultés, s'agissant des conditions de passage des examens en la matière. Celles-ci se révèlent en totale inadéquation avec la demande des usagers-candidats qui ont accordé leur confiance aux écoles de conduite et aux services de l'État chargés des permis de conduire et de la sécurité routière. Compte tenu de l'impératif que constitue la possession du permis de conduire pour trouver un emploi, et de la volonté de mettre en oeuvre une réelle qualité du service public, il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 2 octobre 2007
Le Gouvernement est déterminé à améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Ces dernières années, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. Cet effort a été poursuivi en 2007, avec le recrutement de cinquante-cinq inspecteurs du permis de conduire, par la création de quinze postes supplémentaires et le renouvellement de tous les postes vacants. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises pour augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle de places augmente ainsi de 6 %. Par ailleurs, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Elles doivent dispenser une formation complète et présenter des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour de l'examen. À cet égard, il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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