Éric Straumann
Question N° 12537 au Ministère du du territoire
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'avenir du « parc et équipement » du Haut-Rhin et de ses agents respectifs, ouvriers des parcs et ateliers (OPA) ou personnels fonctionnaires. Ces personnels expriment leurs plus vives inquiétudes sur la pérennité de l'avenir de leurs services ainsi que sur le statut des OPA. Le parc du Haut-Rhin comprend ainsi, au 1er septembre 2007, soixante et un OPA et trois personnels fonctionnaires, soit soixante-quatre agents. L'avenir de ces soixante-quatre agents semble incertain puisque l'ex-ministère de l'équipement avait demandé l'élaboration, dans chaque département, d'un DOS dont l'objectif était de déterminer l'avenir du parc et de ses agents pour que la loi qui en découlera « puisse comporter des positions spécifiques permettant des adaptations selon les départements ». Alors que ce DOS devait être élaboré pour la mi-juillet 2007 dans le département du Haut-Rhin, à ce jour aucune négociation n'a encore été entamée. Aussi il lui demande ce qu'il en est de l'avenir du parc et équipement du Haut-Rhin et de ses personnels.
Réponse émise le 6 janvier 2009
La démarche innovante mise en place pour l'élaboration du projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement s'est appuyée sur l'établissement de documents d'orientations stratégiques (DOS), études locales réalisées dans la plupart des départements. L'analyse de ces DOS a permis de nourrir l'élaboration du texte prévoyant un transfert des parcs et de répondre à la majorité des attentes exprimées par les départements à cette occasion. S'agissant du parc du département du Haut-Rhin, l'étude a été conduite d'avril à octobre 2007 et communiquée pour avis au président du conseil général en novembre 2007. Le conseil général souhaiterait notamment se voir transférer en priorité les activités d'ateliers et de magasins. S'agissant des dates de transfert, le projet de loi, qui a été déposé au Parlement au mois d'octobre 2008, prévoit que le transfert intervienne soit au 1er janvier 2010, soit au 1er janvier 2011. Enfin, il importe de préciser que les services de l'État accueilleront les agents qui ne seraient pas transférés.
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