Marc Le Fur
Question N° 125349 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « recherche et enseignement supérieur » est la suivante : améliorer sensiblement le suivi et la présentation des performances des opérateurs (Ineris, IRSN, Affset, Ademe) au regard des objectifs fixés dans le projet annuel de performances. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse émise le 13 mars 2012
Le suivi et la présentation des performances des opérateurs tels que l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (AFSSET), devenue l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) s’appuient essentiellement sur les contrats d’objectifs conclus par ces établissements publics avec l’Etat. Chacun d’entre eux est appelé à fournir annuellement à son conseil d’administration un rapport d’activité et un bilan de la mise en oeuvre de son contrat d’objectifs ; ces documents sont d’ailleurs souvent fusionnés. De plus, les résultats ainsi présentés font chaque année l’objet de plusieurs réunions de travail entre les établissements et leurs autorités de tutelle. Les indicateurs contenus dans ces contrats d’objectifs servent à alimenter les indicateurs figurant dans les projets annuels de performances associés aux programmes ministériels concernés (en l’occurrence principalement les programmes 181 et 190). Lors de la mise au point des nouveaux contrats d’objectifs, les autorités de tutelle veillent tout particulièrement à la cohérence des indicateurs inscrits dans lesdits contrats avec ceux qui ont été retenus dans le cadre des projets annuels de performance correspondants.
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