Marc Le Fur
Question N° 125347 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 27 décembre 2011

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « recherche et enseignement supérieur » est la suivante : présenter des comptes rendus de rapport annuel de performances identifiant les ressources propres et les crédits budgétaires de chaque opérateur de façon claire et homogène. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.

Réponse émise le 6 mars 2012

Les ressources propres et les crédits budgétaires des opérateurs du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire» sont présentés dans les rapports annuels de performances:

-de manière homogène et synthétique, à la fois dans le compte de résultat et le tableau de financement abrégé de chaque catégorie d'opérateurs, complétés par des tableaux équivalents sur le périmètre des établissements ayant accédés aux responsabilités et compétences élargies ;

-de manière détaillée par origine de recettes dans un tableau complémentaire, ajouté par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à la maquette interministérielle prévue par le ministère du budget et des comptes publics.

L'architecture actuelle de la partie Opérateurs du programme 150 a été, en effet, conçue selon les indications du ministère du budget et des comptes publics, de manière à ce que les informations budgétaires et comptables des établissements soient présentées clairement et précisément, sans augmenter inconsidérément le volume du document annexé à la loi de règlement. Dans le rapport annuel de performance (RAP) 2010, les 207 opérateurs du programme ont ainsi été regroupés en 8 catégories (Universités et assimilés, Autres établissements à vocation d'enseignement supérieur et de recherche, Autres établissements à vocation principale de recherche, Écoles et formations d'ingénieurs, Écoles françaises à l'étranger, Écoles normales supérieures, Établissement public du Campus de Jussieu, Instituts d'études politiques). La présentation de l'exécution budgétaire et comptable des opérateurs selon ces regroupements avoisine déjà les 60 pages. Un développement analytique de cette présentation par groupes d'opérateurs, pour aboutir à une présentation par opérateur, sans doute praticable sur d'autres programmes, ne serait pas tenable sur le programme 150, vu le nombre d'opérateurs concernés (près de 40% du total des opérateurs d'État).