Marc Le Fur
Question N° 125346 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 27 décembre 2011

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « recherche et enseignement supérieur » est la suivante : rapprocher les priorités stratégiques des contrats quinquennaux des opérateurs des objectifs de la stratégie nationale de la recherche et de l'innovation. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.

Réponse émise le 20 mars 2012

La démarche de performance des opérateurs de la recherche s'inscrit dans le cadre global de la stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI), fruit d'une large concertation qui a réuni acteurs de la recherche académique et privée, milieux associatifs, parlementaires et représentants de chacun des ministères concernés, et des objectifs fixés dans le contrat pluriannuel conclu avec chaque opérateur.

Le contrat d'objectifs renouvelle par période -tous les cinq ans à partir des contrats conclus en 2012 -les missions confiées à l'opérateur par ses tutelles à l'aune des politiques mises en place, et l'engagement de l'opérateur, sous forme d'objectifs assortis d'indicateurs partagés avec les tutelles pour le suivi et l'évaluation de sa mise en œuvre.

La convergence des objectifs prévus dans les contrats avec la SNRI est garantie par la reprise des objectifs et indicateurs associés dans le programme budgétaire dont les opérateurs dépendent : la production de connaissances, le développement de la valorisation et la construction de 1'espace européen de la recherche. Ces objectifs s'inscrivent totalement dans les principes directeurs de la SNRI.

Corollairement, sont définis les objectifs et indicateurs de résultats complémentaires propres à chaque opérateur, se rapportant à la spécificité de leurs activités et à l'ambition partagée de mise en œuvre des axes prioritaires de la SNRI. Les contrats d'objectifs comportent en particulier des indicateurs de type «jalons» portant sur la mise en place de réformes structurelles. Les objectifs propres à l'établissement prennent aussi en compte, notamment pour les établissements de recherche finalisée, les objectifs de liaison avec un secteur socio-économique ou d'appui à une politique publique. Ce lien est un des piliers fondateurs de la démarche SNRI : réaffirmer la valeur sociale de la recherche et de l'innovation et renouer le dialogue entre science et société.