Marc Le Fur
Question N° 125345 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « recherche et enseignement supérieur » est la suivante : un indicateur mesurant la part des publications des opérateurs relevant des thématiques prioritaires de la stratégie nationale de la recherche et de l'innovation serait bienvenu pour améliorer la démarche de performance du programme. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse émise le 6 mars 2012
La mesure de la performance de la stratégie nationale de la recherche et de l'innovation (SNRI) est un sujet que la Direction générale pour la recherche et l'innovation considère comme majeur. De nombreux paramètres doivent être pris en compte pour disposer d'indicateurs pertinents susceptibles d'informer sur les transformations que la SNRI entraîne. Parmi ces indicateurs, on peut citer les indicateurs nécessaires pour mesurer l'efficacité du travail des alliances par exemple (une réflexion est engagée sur ce thème avec plusieurs alliances) ou les indicateurs construits à partir des données relative à la participation des équipes françaises aux appels d'offres européens ou nationaux. L'indicateur mesurant la part des publications des opérateurs relevant des thématiques prioritaires de la SNRI fait partie de cet ensemble d'indicateurs retenus. L'observatoire des sciences et des techniques (OST) a été chargé de produire les résultats pour la période 2010 et 2011. Ces résultats devraient être disponibles à la fin du premier semestre 2012
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