Marc Le Fur
Question N° 125336 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « Recherche et enseignement supérieur » est la suivante : au titre de la justification au premier euro du programme n° 192, les documents budgétaires doivent être rendus plus explicites en matière de dépenses de personnel, en précisant le coût et l'évolution des effectifs des personnels contractuels. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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