Marc Le Fur
Question N° 125335 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 27 décembre 2011

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « Recherche et enseignement supérieur » est la suivante : mettre en oeuvre des mesures incitatives plus efficaces pour favoriser la mobilité des chercheurs vers l'enseignement supérieur et l'entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.

Réponse émise le 6 mars 2012

I - Mesures incitatives prises pour favoriser la mobilité des chercheurs vers l'enseignement supérieur.

La mobilité doit être analysée de manière croisée, le chercheur étant amené à participer à l'enseignement et l'enseignant-chercheur à exercer une activité de recherche. Par ailleurs, la question ne se limite pas à la mobilité des chercheurs et enseignants-chercheurs mais se pose également en termes de décloisonnement entre enseignement supérieur et recherche.

A titre liminaire, aucun obstacle statutaire n'empêche cette mobilité croisée. Ainsi, les chercheurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) peuvent être détachés sur des postes de même niveau que leur poste d'origine et leur intégration dans le corps d'accueil des professeurs d'université ou du corps des maîtres de conférences est possible au bout d'un an. De la même manière, l'accueil des enseignants chercheurs en délégation au sein d'un organisme de recherche est facilité par les statuts. Le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le statut commun aux enseignants chercheurs a étendu cette possibilité aux maîtres de conférences stagiaires. Pour illustration, en 2010 environ 220 chercheurs du CNRS ont effectué une mobilité (mise à disposition, détachement) au sein d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche. En parallèle, la même année, environ 670 enseignants-chercheurs ont été accueillis en délégation au CNRS.

Le dispositif des «chaires mixtes» participe quant à lui au décloisonnement entre enseignement supérieur et recherche. En effet, ce dispositif permet aux universités et aux organismes de recherche de recruter ensemble des maîtres de conférences dont le profil a été défini dans le cadre d'une politique scientifique concertée. Ces jeunes maîtres de conférences, recrutés à parité par des représentants de l'université et de l'organisme, sont ensuite placés, de droit, en délégation auprès de l'organisme, et déchargés des 2/3 de leur charge d'enseignement. Ils bénéficient du double label université et organisme, de moyens financiers substantiels pour mener leur recherche et d'une participation à l'enseignement suffisante pour les aguerrir, sans les éloigner de la recherche. La communauté scientifique dans son ensemble bénéficie ainsi d'une attractivité renforcée sur le plan national et international, avec une valorisation de la politique de recrutement des universités et un renouvellement régulier des forces vives de recherche des organismes. Depuis 2009, 260 chaires universités-organismes de recherche ont été financées dans les principaux EPST. Au total ce sont 214 chaires sur 260 qui ont été pourvues, entre 2009 et 2011, le solde devant l'être en 2012. 

En outre, le régime indemnitaire encourage cette fertilisation croisée de la mobilité. Ainsi, dans le cadre de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, ces dernières ont la possibilité de fixer les principes d'une politique de primes et de dispositifs d'intéressement qui peuvent, dans certains cas, être versés aux personnels des organismes de recherche exerçant des activités d'enseignement ou des responsabilités diverses dans l'université. Cette possibilité est symétrique de celle donnée aux organismes de recherche d'attribuer l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif (ISFIC), aux enseignants-chercheurs directeurs de laboratoires.

La prime d'excellence scientifique (PES) mise en place dans le cadre du +plan de revalorisation des carrières dans l'enseignement supérieur et la recherche a remplacé la prime d'encadrement doctoral et de recherche qui était uniquement réservée aux enseignants. La PES est actuellement attribuée aux enseignants-chercheurs et aux chargés et directeurs de recherche dont l'activité scientifique est jugée d'un niveau élevé et qui assurent un service minimum d'enseignement. L'encadrement doctoral n'est donc plus le seul critère privilégié. L'objectif consiste à attribuer un nombre de PES significatif bénéficiant, en régime de croisière, à près d'un chercheur sur cinq. En 2010, les chercheurs des EPST ont largement bénéficié du dispositif puisque 1062 primes ont été accordées sur un total de 3 815 primes attribuées.

II - Mesures incitatives prises pour favoriser la mobilité des chercheurs vers l'entreprise.

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'efforce de favoriser la mobilité des chercheurs vers l'entreprise, notamment par l'assouplissement considérable des règles relatives à la mobilité. Cependant, la faiblesse de l'investissement privé français en recherche et développement constitue un obstacle non négligeable et explique la création du crédit impôt recherche par le gouvernement pour renverser cette tendance.

Si les chercheurs ne quittent pas en nombre leurs établissements, ils pratiquent souvent le concours scientifique, ou la consultance, ce qui constitue une forme précieuse de coopération entre les secteurs public et privé de la recherche.

Les travaux partenariaux entre les chercheurs des mondes public et privé de la recherche existent depuis longtemps, notamment dans les laboratoires communs. On en recense 214. Cette tendance connaît une nouvelle impulsion très puissante avec les investissements d'avenir, tous les appels à projets insistant sur la nécessité de développer la recherche partenariale et les passerelles entre public et privé. C'est particulièrement le cas pour les huit instituts de recherche technologique sélectionnés. 

Pour conclure, les investissements d'avenir vont permettre de développer des synergies entre l'enseignement supérieur, la recherche et le secteur privé, les universités contribuant au côté des organismes de recherche et des entreprises à la mise en œuvre de projets de recherche communs. Ce dynamisme favorisera les mobilités croisées dont la quantification s'appréciera progressivement. La multiplication des travaux communs entre sphère publique et sphère privée constitue d'ores et déjà une réalité indéniable.