Marc Le Fur
Question N° 125334 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 27 décembre 2011

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « Recherche et enseignement supérieur » est la suivante : améliorer la disponibilité et la fiabilité des indicateurs de résultat, notamment ceux des universités ainsi que de veiller à la transparence du traitement des performances relatives aux opérateurs dans l'attribution de leurs dotations. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.

Réponse émise le 20 mars 2012

Le programme 150 finance les dotations de plus de deux cents opérateurs, dont environ quatre-vingts universités. Les indicateurs de résultat du programme couvrent les performances de l'ensemble des opérateurs et un traitement spécifié des performances des universités ne serait donc pas approprié au niveau du programme. En ce qui concerne la transparence du traitement des performances relatives aux opérateurs dans l'attribution de leurs dotations, comme l'a souligné le Comité interministériel d'audit des programmes dans son avis suite à l'audit en 2011 du programme 150, même si la déclinaison au niveau des opérateurs des objectifs et des indicateurs du programme n'est que partielle, il est indéniable qu'un dialogue de performance structuré existe entre le responsable de programme et ces opérateurs. Ce dialogue de performance avec les établissements d'enseignement supérieur se déploie sur 2 volets. 

D'une part, la part calculée du financement des enveloppes budgétaires « enseignement» et «recherche» selon le modèle d'allocation des moyens SYMPA (Système de répartition des Moyens à la performance et à l'activité) incorpore des indicateurs d'activité (pour 80%) et de performance (pour 20%).Un effort important a été conduit pour actualiser et fiabiliser les données qui alimentent le système par des échanges avec les établissements avant le calcul des dotations. 

D'autre part, la part négociée du contrat engage chaque opérateur sur des résultats portant sur des indicateurs communs à tous les établissements et sur des indicateurs spécifiques négociés avec chaque établissement. Les indicateurs communs s'appliquent de façon uniforme à toutes les universités et sont en relation étroite avec les objectifs nationaux. Depuis 2009, la démarche a déjà produit des effets positifs .La culture de la performance a été progressivement intégrée par les équipes présidentielles des universités et elle est d'ailleurs en voie de déclinaison au sein de leurs composantes.