Marc Le Fur
Question N° 125330 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « Plan de relance de l'économie » est la suivante : supprimer le programme n° 861 et transférer aux caisses d'allocations familiales la gestion des « avances aux agents de l'État pour l'amélioration de l'habitat ». Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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