Marc Le Fur
Question N° 125325 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « Outre-mer » est la suivante : améliorer la présentation du RAP en veillant à la cohérence des informations et en présentant de manière synthétique la source, l'emploi et les motifs des principaux mouvements de crédits. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.