Marc Le Fur
Question N° 125299 au Ministère du de l'État
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission est la suivante : améliorer la présentation du tableau de synthèse des données budgétaires concernant le projet Chorus en y indiquant les dépenses de fonctionnement de l'AIFE spécifiques au projet et en alignant les périodes prévisionnelles avec celles de l'étude Mareva. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse émise le 17 avril 2012
Le tableau de synthèse des données budgétaires du projet Chorus présenté sera modifié, dès le RAP 2011, afin de faire apparaitre les coûts de fonctionnement spécifiques au projet (T2 et T3). Seront également mentionnés, pour mémoire, les crédits liés au projet gérés au sein du programme 218 au titre d’une dotation globale de fonctionnement. Le tableau sera par ailleurs complété avec les données prévisionnelles des années 2014 et 2015, conformément au périmètre de l’étude Mareva.
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