Marc Le Fur
Question N° 125275 au Ministère du du territoire

Question soumise le 27 décembre 2011

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission demande que la budgétisation du programme enseignement technique agricole soit conforme à l'enjeu que représente cet enseignement en termes d'insertion des jeunes et de développement des territoires. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.

Réponse émise le 3 avril 2012

Le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire (MAAPRAT) est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole public, afin de lui permettre d’assumer le rôle qui est le sien au sein du système éducatif.

Ancré dans les territoires, l'enseignement agricole prépare à de nombreux métiers essentiels au développement socio-économique des régions et à l'avenir de l'agriculture et du monde rural. A l’heure où l’agriculture doit relever des défis majeurs, elle a besoin plus que jamais de l’enseignement agricole pour l’accompagner dans ces mutations.

Composante à part entière du système éducatif français, cet enseignement participe pleinement aux réformes éducatives dans le respect de ses spécificités.

Après une large concertation organisée dans le cadre des Assises de l'enseignement agricole avec l'ensemble des acteurs, le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire a décidé d'un « pacte renouvelé », décliné en 60 mesures concrètes, permettant de tracer une feuille de route pour cet enseignement. Les deux tiers de ces mesures sont d'ores et déjà finalisées.

La rénovation de la voie professionnelle est dorénavant effective sur le terrain, dans l’ensemble des établissements et pour toutes les filières désormais accessibles en trois ans au lieu de quatre. Cette année 2012 marque ainsi la fin de la première vague de rénovation des baccalauréats professionnels.

En outre, les Ministres en charge de l’Agriculture et de l’Education Nationale ont pour ambition d’intensifier tant au niveau central que déconcentré les coopérations entre les deux dispositifs d’enseignement. Cette coopération s’est notamment concrétisée par la signature d’une convention de partenariat entre les deux Ministres et une première réunion nationale des Recteurs et des Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, qui s’est tenue en septembre dernier.

Pour autant, le MAAPRAT participe, au même titre que les autres départements ministériels, à l’effort de maîtrise des dépenses publiques.

Dans ce contexte, pour l’année scolaire 2012-2013, le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire maintient la priorité faite à l’enseignement agricole au sein de son Ministère.

Concernant les réductions d’effectifs prévues dans la Loi de Finance Initiale 2012, il a ainsi veillé à ce que les 280 suppressions de postes soient fixées à un niveau permettant leur absorption par la réforme du bac professionnel, qui voit la fin de l’accueil d’une double génération d’élèves à la rentrée prochaine.

Par ailleurs, l'enseignement technique agricole se voit conforté par un budget en augmentation (+1,7 % par rapport à 2011), qui s'élève à 1 319 millions d’euros en autorisations d’engagement et 1 307 millions d’euros en crédits de paiement.