M. Yves Deniaud attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'avenir des IUT. Il est incontestable que depuis 45 ans la filière technologique française a fait ses preuves. La réussite des IUT est portée par les entreprises, les enseignants et les jeunes eux-mêmes autour de principes clairs : un conseil d'administration ouvert sur la société civile, un budget et des postes fléchés et des diplômes nationaux bien identifiés. La loi LRU confère l'autonomie aux universités dont les IUT sont des composantes. Depuis 2007, chaque université élabore sa politique et gère les moyens qui se trouvent mutualisés. Dans ce cadre, les IUT, par l'intermédiaire de l'ADIUT et de l'UNPIUT, ont réagi mais l'État n'a pas mis en place les outils de régulation au plan national qui garantissent à chaque IUT les moyens nécessaires à son fonctionnement. Concrètement, les inégalités s'accroissent en fonction des choix de chaque université. Le réseau des IUT propose un projet de réforme adapté aux évolutions de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier s'articule autour de trois points : des missions redéfinies considérant que les IUT portent la voie technologique du grade de licence en lien avec la recherche et l'innovation au service du développement social et économique des territoires, des pôles de recherche et d'enseignement supérieur devant accepter en leurs instances une représentation des IUT, et une structure nationale publique garantissant la cohérence du système IUT. Ces trois éléments de projet combinés à l'application des textes garantissant l'autonomie de gestion des IUT permettront de rénover les missions des IUT, de les adapter au contexte actuel, notamment la réforme des lycées, et aux enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il lui demande donc ce qu'il envisage de faire afin de permettre aux IUT de continuer à jouer un rôle majeur dans l'accès aux études supérieures et à l'emploi ainsi que dans le transfert de technologie avec la même qualité sur tous les territoires.
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