François Lamy
Question N° 125194 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 27 décembre 2011

M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED). Les RASED, apparus en 1990, ont pour mission de fournir des aides spécialisés à des élèves en grande difficulté scolaire dans les classes des écoles primaires, à la demande des enseignants. Ils renferment deux types d'enseignants spécialisés, les maîtres E chargés des aides à dominante pédagogique, (difficulté d'apprentissage) et les maîtres G chargés des aides à dominante rééducative (difficulté d'adaptation à l'école). Depuis plusieurs années, les RASED subissent des pertes d'effectifs et leurs moyens sont insuffisants pour couvrir au mieux les besoins. Cette politique uniquement comptable a naturellement des conséquences désastreuses sur les parcours scolaires et donc sur l'avenir de nos enfants. Pour la rentrée 2012, il est envisagé la suppression de 5 700 postes dans le premier degré, sans fermetures de classes. Dès lors, les postes supprimés seront ceux n'étant pas directement liés à une classe, et notamment les RASED, les conseillers pédagogiques ou encore les assistants de langues vivantes : tous indispensables au bon fonctionnement de notre école publique. Dans le rapport sur le budget de l'éducation nationale pour 2012, les solutions envisagées, pour les RASED, suscitent de nombreuses inquiétudes dans le monde de l'éducation, comme la suppression de la distinction entre maîtres E et maîtres G, faisant craindre une disparition à terme de l'option G ou encore la sédentarisation des maîtres E qui risque de priver de nombreux élèves de ces aides pédagogiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour maintenir et développer les RASED.

Réponse émise le 10 avril 2012

Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l’échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Afin que chaque élève bénéficie d’une réponse adaptée, il faut distinguer les difficultés scolaires selon leur degré de gravité.

La réforme de l’école primaire mise en œuvre en 2008 a pour objet, notamment, d’apporter des réponses nouvelles aux difficultés que peuvent éprouver certains élèves. Trois dispositifs ont donc été instaurés. Des stages de remises à niveau en français et en mathématiques sont proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires. Un accompagnement éducatif est systématiquement proposé, dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire, en particulier aux familles les plus en difficulté. Enfin, chaque professeur des écoles consacre 2 heures par semaine à l’aide personnalisée pour remédier aux difficultés scolaires.

L’action des maîtres spécialisés, jusqu’ici organisée en réseau d’aide est, quant à elle, dorénavant concentrée sur les plus graves difficultés d’apprentissage, comportementales et psychologiques.

Les RASED ont en effet été créés afin de fournir des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté d’apprentissage. Ils rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles spécialisés, à dominante pédagogique ou rééducative.

Ce dispositif complète donc les aides personnalisées réalisées par les maîtres chargés d’une classe.

Aussi, pour les élèves en grande difficulté scolaire, il s’agit de mieux articuler l’aide personnalisée et l’aide spécialisée. Les enseignants spécialisés des RASED renforcent en effet les équipes pédagogiques en apportant leurs compétences spécifiques, essentielles dans certaines situations particulières. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a par ailleurs souhaité conforter le rôle des psychologues scolaires qui verront leur nombre stabilisé.

Il ne s’agit donc pas de faire disparaître l’aide spécialisée, ni le dispositif des RASED, mais de les déployer de manière plus ciblée et plus efficace.

L’intention du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est donc de favoriser une restructuration de telle sorte que les RASED se rapprochent des écoles qui en ont le plus besoin. En effet, la logique de zonage qui prévalait jusqu’alors a entraîné une dispersion des ressources et il existe aujourd’hui de grandes disparités d'un département à l'autre et, dans un même département, d'une circonscription à l'autre.

Face à ce constat, et afin d’assurer une meilleure répartition des moyens au plus près des besoins locaux, les directeurs académiques des services de l’éducation nationale dressent un état précis des besoins et en tirent les conséquences en termes d'organisation des RASED. Cette analyse peut les conduire à restructurer l'organisation territoriale des RASED, à répartir d’une façon plus efficace l’ensemble des professeurs des écoles spécialisés et à apprécier l'opportunité d’affecter certains enseignants spécialisés dans les écoles qui concentrent un niveau élevé d'élèves en grande difficulté. Cette démarche permet d’assurer une stabilité des équipes enseignantes et ainsi permettre un meilleur suivi des élèves. De même, les inspecteurs de l’éducation nationale assurent, en fonction des besoins, le déploiement le plus efficace sur le territoire de la circonscription.

Par ailleurs, il apparaît nécessaire d’évaluer le dispositif puis de repenser dans un deuxième temps, la distinction entre aide spécialisée à dominante psychologique et aide spécialisée à dominante rééducative. Un rapport parlementaire sur ce sujet a d'ailleurs été rendu en octobre dernier.

Personnalisation des réponses aux besoins des élèves, organisation et recherche des solutions les plus adaptées confiées au niveau local sont les principes qui guident l’action du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour assurer la réussite de chaque élève.