Stéphane Demilly
Question N° 125165 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en place de zones de stockage d'eau hivernale pour pouvoir faire face aux périodes de sécheresse de manière plus efficace. Depuis plusieurs années, nous faisons face à des séquences de sécheresse estivales plus longues et plus marquées. En témoignent les vingt départements français visés par des mesures de restriction d'eau au 10 mai dernier. Pour faire face à ces situations, l'agriculture française doit prendre en compte les effets potentiels de l'évolution des conditions climatiques et, dans ces conditions, le stockage de l'eau des précipitations hivernales doit être envisagé. En effet, investir dans le stockage d'eau, et mobiliser seulement 1 % de l'ensemble de la pluviométrie qui tombe sur la France, pourrait limiter les effets des épisodes de septembre. Ces réservoirs pourraient notamment être utilisés pour faciliter l'abreuvement des bêtes en période d'extrême sécheresse. Nos voisins européens ont pour la plupart recours à cette technique. Il aimerait donc savoir si le Gouvernement envisage de revenir sur l'interdiction du stockage d'eau hivernal, en vigueur depuis une vingtaine d'années.
Réponse émise le 7 février 2012
La situation de sécheresse intense subie par la France au printemps 2011 a mis en lumière l'importance de l'irrigation pour assurer le maintien de la production agricole et garantir l'équilibre économique des exploitations. Elle conduit à s'interroger sur l'intérêt qu'il y aurait à favoriser le développement des ouvrages de stockage des eaux, de façon à remédier à l'insuffisance des ressources en eau en période estivale.Sans être interdits actuellement, les projets d'ouvrages de stockage d'eau hivernal sont soumis à de nombreuses contraintes qui peuvent en freiner le développement.Dans les bassins versants dans lesquels le déséquilibre entre besoin d'irrigation et ressources est important, la création de retenues doit pouvoir être encouragée, dans le respect de l'environnement. Le plan à cinq ans pour la création de retenues d'eau, dont le déploiement a été annoncé par le Président de la République en Charente en juin 2011 répond à cet objectif.Ce plan permettra de mieux assurer l'équilibre entre les besoins de l'irrigation et les ressources disponibles. Il comporte à la fois un volet institutionnel, en permettant l'intervention comme maître d'ouvrage des chambres d'agriculture dont les compétences seront élargies, et un volet juridique visant à simplifier les procédures d'autorisation et aménager les délais de recours. Au plan financier, il sera possible de s'appuyer sur les Agences de l'Eau qui ont d'ores et déjà prévu de renforcer leurs aides dans les bassins où les déséquilibres sont les plus marqués.
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