Philippe Folliot
Question N° 125133 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question des emprunts toxiques. Nous avons appris récemment que les emprunts toxiques détenus par les collectivités locales s'élevaient à 13,6 milliards d'euros. Montant auquel il faut ajouter les titres détenus par les hôpitaux (3,3 milliards d'euros) et par les offices HLM (1,9 milliards d'euros), soit un total de 18,8 milliards d'euros. Ces estimations qui émanent de la commission d'enquête parlementaire chargée de la question, confirment donc la possession de titres à risque par les collectivités territoriales. Risque que la Cour des comptes avait déjà évalué au mois de juillet dernier à un montant compris entre 10 et 12 milliards d'euros. Au-delà des propositions formulées par la commission parlementaire qui visent à solutionner cette question préoccupante, il souhaiterait savoir si leurs services confirment les estimations évoquées, et dans quelle mesure le Gouvernement souhaite-t-il s'investir dans la résolution de ce problème.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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