Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 125120 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 27 décembre 2011

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le retard de versement des bourses étudiantes attribuées sur des critères sociaux pour le mois de novembre. Cette situation a causé un préjudice financier non négligeable pour de nombreux jeunes ; en effet, faute de pourvoir être aidés, même temporairement, par leur famille, ils ont été obligés d'acquitter d'importants frais liés à un découvert bancaire, voire même parfois de recourir à un crédit pour payer leurs charges courantes. De plus, les informations transmises par l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) ne sont pas de nature à nous rassurer, puisqu'il semblerait que, sur une enveloppe totale de 529,6 millions d'euros allouée pour les mois de septembre à décembre 2011, il resterait seulement 50 millions d'euros à disposition des CROUS, chargés de verser les bourses, pour terminer l'année. En dépit des propos rassurants tenus par le ministre quant aux moyens budgétaires existants, elle lui demande de lui indiquer quel dispositif le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour éviter un tel dysfonctionnement et garantir aux étudiants le versement dans les temps de leurs bourses.

Réponse émise le 20 mars 2012

La réforme des bourses engagée par le Gouvernement a permis de faire passer le nombre de boursiers de 470000 à environ 615000 aujourd'hui. L'accélération des processus de paiement permet en outre d'anticiper le versement des bourses dès le mois de septembre, correspondant ainsi à l'allongement de la durée de l'année universitaire. Le montant des bourses a par ailleurs augmenté de 20% en moyenne sur 5 ans et de 26% pour les 115 000 étudiants les plus défavorisés, grâce entre autres au versement du dixième mois.

Au total 96,6 % des effectifs ayant obtenu trois mois de bourse en novembre, auront touché leur bourse de décembre 2011 dans les temps. C'est la première fois que les CROUS parviennent à des versements aussi rapides. A ceux-là, il faut rajouter environ 10 000 nouveaux dossiers déposés tardivement et pris en compte en décembre. Avec ce quatrième versement depuis septembre, jamais les boursiers n'auront été autant aidés.