Bernard Debré
Question N° 125104 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Bernard Debré attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le dispositif de bonus écologique à destination des véhicules électriques. Fabriquées hors de l'Union européenne, des voitures de sport, fonctionnant à l'électricité, bénéficient de ce dispositif. Compte tenu de la situation budgétaire difficile, il souhaite savoir si le Gouvernement avait envisagé que le bonus écologique, pris en charge par la collectivité, puisse être attribué pour l'achat de produits de luxe tels que les voitures de sport.
Réponse émise le 14 février 2012
Mis en place dans le cadre des mesures prises suite au grenelle de l'environnement, le bonus malus automobile vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en encourageant l'achat de véhicules plus respectueux de l'environnement. Assis sur les émissions de C02, ce dispositif permet d'accorder une subvention à l'achat de véhicules particuliers neufs faiblement émetteurs alors que les véhicules fortement émetteurs sont taxés à l'occasion de leur première immatriculation. Compte tenu du surcoût de la technologie électrique, notamment en raison des batteries embarquées, l'aide à l'achat de ce type de véhicules peut représenter jusqu'à 20 % du coût d'acquisition toute taxe comprise du véhicule augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. L'aide accordée est plafonnée à 5 000 euros par véhicule. Ainsi, les modèles conventionnels ou plus élaborés d'un point de vue technologique bénéficient d'une aide de l'ordre de 20 % alors que les modèles plus luxueux atteignent rapidement le plafond d'aide et ne sont au final aidés qu'à un taux bien inférieur au taux de 20 %.
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