Jean-Pierre Grand
Question N° 125092 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie. Cette nouvelle mesure n'est pas sans conséquence pour les plus fragiles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette disposition s'appliquera aux fonctionnaires en situation de handicap ou atteints d'une affection de longue durée (ALD).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.