Alain Vidalies
Question N° 12509 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la charte de progrès sanitaire adoptée par les professionnels de la filière foie gras, qui vise à engager un plan de modernisation sanitaire des exploitations agricoles en vue d'évoluer vers de meilleures pratiques et de prévenir au mieux les risques. S'inscrivant dans une logique de prévention, le dispositif prévoit la réalisation de nombreux investissements pour un coût global estimé à 5 000 euros pour chacune des 3 000 structures concernées, soit au total 15 000 000 euros pour l'ensemble de la filière. Compte tenu de l'enjeu stratégique que revêt ce plan de modernisation qui se veut exemplaire, la profession, qui s'engage à prendre en charge 60 % des dépenses, s'interroge quant à la volonté de l'État de participer à la réussite de ce projet. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entre dans les projets du Gouvernement de soutenir financièrement cette initiative qui représente une réponse pertinente pour la mise oeuvre du principe de précaution face aux menaces de l'influenza aviaire pour un coût relativement modéré pour les finances publiques (2 000 000 euros annuels pendant trois ans).
Réponse émise le 19 février 2008
L'obligation d'une déclaration des foyers d'influenza aviaire faiblement pathogènes en élevage avicole implique une forte probabilité de détection de tels foyers dans les élevages de palmipèdes, particulièrement sensibles à ce virus. Afin de limiter les risques de contamination de ces élevages, la filière propose la mise en oeuvre d'un plan de maîtrise sanitaire des élevages par le biais d'un plan de modernisation dont le coût total est estimé à 15 MEUR. Elle sollicite les pouvoirs publics pour un financement visant à mettre en oeuvre ce plan. Ce plan de modernisation sanitaire de la filière « prêt à gaver » permettant de faire évoluer cette filière vers de meilleures pratiques sanitaires a pour objectif une diminution de la présence des souches faiblement pathogènes en aviculture. C'est la raison pour laquelle le budget de l'Office de l'élevage pour 2008 a prévu une enveloppe de 1,5 MEUR pour soutenir les premiers investissements engagés par la filière.
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