Jérôme Lambert
Question N° 125088 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'incompréhension des malades atteints d'une affection de longue durée (ALD) suite à la modification des conditions de prise en charge des frais de transport. En effet, conformément au décret du 10 mars 2011, l'ALD n'est plus une condition suffisante pour que les transports soient pris en charge par l'assurance maladie. Le patient doit également présenter une déficience ou une incapacité telle qu'il ne peut avoir recours qu'aux seuls services de l'ambulance ou du transport assis professionnalisé, véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné. C'est le médecin qui, seul juge de l'état de son patient, prescrit l'un de ces modes de transport spécifiques en présence de déficience, cités par le référentiel de prescription. De fait, comment expliquer à un patient qu'il est totalement pris en charge pour son déplacement s'il bénéficie d'un accompagnant, mais que ce même déplacement n'est en rien remboursé s'il peut l'effectuer par ses propres moyens alors qu'au bout du compte, l'objet du déplacement reste le même ! Cette mesure est vécue comme une réelle injustice par les patients qui ont déjà à subir des souffrances physiques et psychologiques et sont très souvent dans une situation financière difficile. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend mettre en place pour garantir à ces malades un accès équitable aux soins.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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