Marie-Christine Dalloz
Question N° 125083 au Ministère du du territoire

Question soumise le 27 décembre 2011

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'actuelle inefficacité de la lutte contre les campagnols terrestres. Malgré diverses stratégies de lutte mises en place par les agriculteurs, la prolifération de ces nuisibles, qui sévissent dans les prairies herbagères et les massifs notamment du Jura depuis de longues années mais également du Massif central, de l'Auvergne, du Cantal ou de la Savoie, met en danger particulier la culture fourragère. La perte sèche qu'il en résulte pour une exploitation moyenne est de 15 000 euros pour 100 000 litres de quota laitier. Sachant que les dégâts résultants des campagnols ne sont pas éligibles au Fonds national de gestion des risques en agriculture, elle lui demande les solutions financières envisagées par son ministère. Elle lui demande également de bien vouloir solliciter l'opinion de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) afin de parvenir à trouver une réelle solution à ces nuisances.

Réponse émise le 6 mars 2012

Le campagnol terrestre (arvicola terrestris) est considéré comme pouvant être nuisible et figure, à ce titre, dans l'annexe B de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.

Un fonds de mutualisation des risques sanitaires, conformément à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010, peut être mis en place par les organisations professionnelles agricoles afin de prendre en compte les dégâts causés par le campagnol terrestre dès lors que le caractère anormal ou exceptionnel de ces épisodes est démontré. Les règles régissant l'établissement et le fonctionnement des fonds de mutualisation sont décrites par le décret n°2011-2089 du 30 décembre 2011. Le décret n°2012-81 du 23 janvier 2012 fixe plus particulièrement les modalités de l'intervention publique qui interviennent en remboursement de 65% des dépenses engagées par ces fonds.

A la demande du Ministère en charge de l’Agriculture, le Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux a expertisé le fonctionnement des réseaux de surveillance et d'information permettant de prévenir de tels dégâts et d’identifier les possibilités de nouvelles expérimentations de stratégie ou de méthodes de lutte contre le rats taupiers. Le rapport de cette mission a été rendu en décembre 2010.

Ce rapport insiste sur la nécessité de mettre en œuvre les principes de la lutte raisonnée contre le campagnol terrestre. Pour être efficace, cette lutte doit être collective, précoce et combiner tous les moyens disponibles. Elle doit s’appuyer sur la surveillance effectuée par les techniciens des Fédérations Régionales des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles et des services de la protection des végétaux. A titre d'exemple, plusieurs régions éditent déjà un Bulletin de santé du végétal spécifique à cette problématique.