Laurent Hénart
Question N° 125082 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nourriture des animaux de compagnie, notamment des chiens et des chats. Particulièrement nombreux en France, ces animaux sont essentiellement nourris par des aliments produits par de grandes marques. Les produits dits "hauts de gamme" sont vantés pour leurs qualités nutritionnelles et pour leurs bienfaits pour la santé des animaux. Or, depuis une dizaine d'années, de nombreux propriétaires de chiens et de chats, notamment les éleveurs, ont constaté la dégradation de la santé de leurs animaux, voire des décès. Ils constatent le développement de signes alarmants comme l'apparition de pathologies multiples et graves, jusqu'alors rares, et de grosses difficultés dans la reproduction des animaux. Des éleveurs français ont fait examiner et analyser, par des laboratoires agréés, les produits disponibles sur notre marché. De la mélamine et des mycotoxines particulièrement dangereuses ont parfois été révélées, à des taux très élevés, et au-dessus même des normes européennes pour les animaux de ferme. Les propriétaires et éleveurs d'animaux s'interrogent sur les bienfaits de la nourriture pour animaux de compagnie et souhaiteraient qu'elle puisse faire l'objet de normes particulières et précises. Il lui demande sa position sur le sujet.
Réponse émise le 14 février 2012
Les aliments pour animaux sont soumis à une réglementation spécifique et harmonisée au niveau communautaire, qui inclut les aliments pour animaux de compagnie. Comme tout aliment mis sur le marché, son fabricant est directement responsable de la qualité des produits qu’il commercialise et doit garantir, notamment par la surveillance de ses approvisionnements en matières premières, la sécurité de ses procédés de fabrication et des auto-contrôles réguliers qu’il est tenu de réaliser sur les produits finis, leur salubrité, et a fortiori leur innocuité pour les animaux auxquels ils sont destinés.A ce titre, le contrôle de la présence de substances dites « indésirables », tels que les mycotoxines, les dioxines ou autres métaux lourds, contribue à la maîtrise des risques qui incombe au professionnel. Dans son rapport sur « l’évaluation des risques liés à la présence de mycotoxines dans les chaînes alimentaires humaine et animale » de mars 2009, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments a procédé à une revue détaillée des connaissances disponibles et des impacts connus des mycotoxines sur l'alimentation et la santé animales.Pour les mycotoxines telles que le déoxynivalénol, le zéaralénol, l’ochratoxine A, les toxines T-2 et HT-2 et les fumonisines, des recommandations ont été émises quant aux teneurs maximales acceptables dans les produits à destination de l’alimentation animale Pour les substances indésirables les plus dangereuses, notamment l’Aflatoxine B1, une valeur limite est imposée par la réglementation européenne.A ce jour, les résultats d’analyses issues des contrôles officiels dont dispose le Ministère de l’Agriculture ne signalent pas de contamination particulière des matières premières par des mycotoxines.Les contrôles officiels, tout comme les auto-contrôles des professionnels, se fondent sur cette réglementation et sur la fixation de ces teneurs par la Commission Européenne. Cette dernière peut être directement saisie par tout État membre ou tierce partie, personne morale ou physique, selon les éléments factuels permettant d’étayer la nécessité d’une révision de ces seuils. Ces éléments sont alors évalués par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA).
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