Dino Cinieri
Question N° 125071 au Ministère du du territoire

Question soumise le 27 décembre 2011

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la démarche de certification en AOP de la rigotte de Condrieu. La rigotte de Condrieu, dont les mentions les plus anciennes remontent à 1765, est un fromage de chèvres du massif du Pilat situé sur les contreforts du massif central. Depuis 1988 la démarche de certification de la rigotte de Condrieu a franchit une à une toutes les étapes avec succès, de la création du comité de promotion, au dépôt de la marque à l'INPI, sans oublier l'obtention tant espérée de l'appellation d'origine contrôlée qui survint en 2009. Dans un souci d'harmonisation au niveau européen, les produits jouissant d'une AOC nationale doivent à présent obtenir une équivalence européenne de certification en AOP (appellation d'origine protégée). Les responsables du syndicat de défense de la rigotte de Condrieu, créé pour sa part en 1999, ont entrepris alors toutes les démarches utiles et nécessaires pour réaliser cette transition, précisant leur cahier des charges et apportant à l'INAO toutes les données utiles quant aux caractéristiques de production. Pourtant cette demande n'a pour l'instant pas encore fait l'objet d'une suite favorable en dépit des nombreuses garanties apportées par les producteurs, collecteurs et transformateurs qui sont à l'origine de cet excellent produit de notre terroir. Selon la définition officielle, l'AOP désigne la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté. Cette définition étant parfaitement adaptée au mode de production de la rigotte de Condrieu, nous sommes donc nombreux en Rhône-Alpes, acteurs de la filière et élus, à nous interroger sur les raisons qui ont motivé l'échec de cette demande d'équivalence d'une AOC en AOP. Ainsi, associant à cette démarche le sénateur de la Loire, M. Bernard Fournier, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il lui est possible d'adopter pour que le travail du syndicat de défense de la rigotte de Condrieu et le travail de l'INAO soient reconnus à l'échelle européenne, à travers l'appellation d'origine protégée.

Réponse émise le 7 février 2012

L’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) « Rigotte de Condrieu » a obtenu sa reconnaissance par décret du 13 janvier 2009.

Comme le prévoit le règlement communautaire (CE) n° 510/2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, les services du Ministère chargé de l’Agriculture ont transmis à la Commission européenne, en juillet 2009, une demande d’enregistrement de la « Rigotte de Condrieu » en Appellation d’Origine Protégée. Cette demande est toujours en cours d’instruction au niveau communautaire. Elle a fait récemment l’objet de demandes de renseignements complémentaires de la part des services de la Commission européenne. Dans ce cadre, les services du Ministère chargé de l’Agriculture travaillent avec l’Institut National de l’Origine et de la Qualité et l’Organisme de Défense et de Gestion de l’AOC « Rigotte de Condrieu » afin d’apporter les éléments de réponse souhaités par la Commission européenne.