Pierre-Alain Muet
Question N° 125034 au Ministère du de l'État
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Pierre-Alain Muet appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la hausse de la TVA sur le prix du livre. Le Gouvernement a annoncé l'augmentation de ce taux qui devrait passer de 5,5 % à 7 % à compter du 1er janvier 2012. Cette décision suscite de nombreuses craintes de la part de l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre. Compte tenu du prix unique du livre, la hausse de la TVA va se traduire par une baisse de la marge sur les millions de livres que les libraires ont en stock. Les libraires sont des commerces à la rentabilité très faible, l'application d'une telle mesure ne ferait que renforcer cette fragilité économique. Lors de l'inauguration du siège social de Google France, Mr Sarkozy a déclaré que « dans les produits de première nécessité, il y a l'eau, la nourriture mais aussi la culture ». À ce titre, les acteurs de la chaîne du livre demandent que le livre soit taxé comme les produits de première nécessité. Il demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour ne pas pénaliser les libraires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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