Frédéric Cuvillier
Question N° 125032 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fraude à la TVA qui, pour la seule année 2010, et sur la base de fausses factures, aurait coûté plus de 10 milliards d'euros au contribuable français. En Belgique, ce préjudice aurait diminué de près de 93 % en quatre ans grâce à un logiciel informatique permettant de détecter les défaillances. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement met en oeuvre pour lutter contre cette fraude et s'il envisage de mettre en place ce dispositif belge qui semble avoir fait ses preuves.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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