Henri Jibrayel
Question N° 125028 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dispositions de la loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical. Depuis la promulgation de cette loi, la commission prévue en son article 4 n'a toujours pas rendu d'avis sur son exécution et sur le terrain très peu de sociétés ont demandé des dérogations et nombreuses violent le repos dominical des salariés. L'on peut presque parler de banalisation du travail le dimanche. Les diverses manifestations ou grèves menées par de nombreux salariés refusant de travailler le dimanche prouvent que l'ensemble des salariés n'est pas favorable à ce travail dominical et plus particulièrement ceux qui y sont nouvellement contraints. Il lui demande si le Gouvernement entend faire appliquer la loi visant à adapter les dérogations au principe du travail dominical.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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