Jean-Pierre Grand
Question N° 125017 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) du 4 octobre 2011 sur les conséquences d'une éventuelle extension de l'accord paritaire du 24 juin 2010 sur le portage salarial. Ce rapport conclut à l'impossibilité d'étendre l'accord paritaire à la nécessité de laisser accessible le portage à tout professionnel et insiste sur la nécessité impérative d'une nouvelle intervention du législateur. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement suite à ce rapport.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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