Bernard Carayon
Question N° 125016 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 20 décembre 2011

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement des stages médicaux. En effet, les universités de médecine n'ont le droit de signer qu'une seule convention de stage par an. Si cette réforme a l'avantage d'épargner aux étudiants une longue succession de stages de moins de deux mois non gratifiés, elle est néanmoins la source de difficultés nouvelles pour le secteur médical, certains hôpitaux étant contraints, par exemple, de mobiliser des ressources de leur budget recherche pour verser les gratifications. Il lui demande donc comment le Gouvernement compte financer la formation des étudiants tout en protégeant le budget de la recherche.

Réponse émise le 14 février 2012

La question de la gratification des stagiaires, dont le principe est posé à l'article L.612-11 du code de l'éducation, ne se pose pas pour les étudiants en médecine.

En effet, dès la deuxième année du deuxième cycle des études médicales, la formation pratique de ces étudiants consiste majoritairement en une participation à l'activité hospitalière au cours de différents stages, selon l'organisation des enseignements retenue localement entre l'unité de formation et de recherche médicale et le centre hospitalier universitaire (CHU). A ce titre les étudiants en médecine se voient conférer la qualité d'étudiants hospitaliers et sont, en qualité d'agents publics, rémunérés par l'établissement de santé.

Lorsqu'ils effectuent un stage en dehors de l'hôpital public, et notamment chez un praticien agréé-maître de stage des universités, en secteur libéral ou non, la rémunération continue à leur être versée par leur CHU d'origine. Le ministère de la santé prend en charge, sur les crédits du programme 204, le remboursement de cette rémunération au CHU, ainsi que l'indemnité pédagogique versée au maître de stage.