Michel Lefait
Question N° 124989 au Ministère des Transports
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire. La préparation au permis de conduire, ainsi que l'examen lui-même, représentent un coût important pour les candidats. Il faut rappeler que l'examen du code, indispensable pour le permis bien sûr, mais aussi pour entamer la formation de conduite, est valable pour une durée de trois ans. Or il n'est pas rare que la présentation au permis de conduire atteigne parfois des délais supérieurs à sept mois. C'est pourquoi afin de ne pas pénaliser les candidats au permis, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour raccourcir les délais de présentation à l'examen.
Réponse émise le 15 mai 2012
Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 vise à raccourcir les délais de passage du permis pour les candidats prêts. Pour y parvenir, 400 000 places d'examen supplémentaires auront été ouvertes entre 2009 et 2013 grâce au redéploiement de 55 postes de l'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et à l'organisation d'examens supplémentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée permettent désormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. Le délai entre deux présentations à l'épreuve pratique n'a pas de caractère réglementaire. Il est d'environ 82 jours au niveau national. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Dans le Pas-de-Calais, il est inférieeur à la moyenne nationale, soit 66 jours sur l'année 2011, même si ce délai peut varier entre les établissements d'enseignement de la conduite il reste inférieur à la moyenne régionale qui est de 70 jours.
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