Jean-Pierre Kucheida
Question N° 124987 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les contrôles radars automatiques aux feux. Le Gouvernement prévoit d'équiper les routes françaises de 1 000 radars de ce type dans le courant de l'année 2012. Ces radars sanctionnent le non-respect de l'obligation de s'arrêter au feu rouge d'un retrait de quatre points sur le permis de conduire et d'une amende de 90 euros, hors majoration. Le caractère automatique et systématique du contrôle ne prend pas en considération les spécificités de certains véhicules comme les poids lourds dont la longueur et l'inertie pourraient favoriser une fréquence des sanctions plus forte que pour les véhicules légers. De fait, la longévité des permis de conduire des chauffeurs poids lourd se trouve potentiellement écourtée par un dispositif qui ne prend pas en charge les caractéristiques des types de véhicules dans son mode de déclenchement. Pour contourner la sanction, les professionnels eux-mêmes redoutent que les chauffeurs en arrivent à accélérer fortement arrivés à hauteur des feux tricolores de façon à s'assurer de les franchir avant qu'ils ne passent à l'orange ou au rouge. C'est la sécurité de tous les véhicules et des piétons qui se trouverait menacée devant cette probabilité. Dans un souci d'équité et de sécurité, il lui demande de lui préciser les aménagements qu'il pourrait prendre de façon à prévenir tout risque d'inégalité des conducteurs devant ces contrôles.
Réponse émise le 15 mai 2012
L'objectif des dispositifs de contrôle de franchissement de feux rouges est de lutter contre l'insécurité et l'incivilité en ville et d'inciter les usagers à respecter la signalisation sur la totalité de leur trajet. Ils contribuent également à pacifier le milieu urbain et à protéger les usagers vulnérables tels que les cyclistes et les piétons. Par ailleurs, ces équipements relèvent les infractions au feu rouge. Ils prennent un premier cliché alors que le véhicule a débuté le franchissement de la ligne d'effet des feux au droit duquel il faut s'arrêter. Le second cliché montre le véhicule au-delà du feu caractérisant l'infraction. Ainsi, un poids-lourd ayant débuté le franchissement du feu au vert ne sera pas sanctionné, même si l'arrière de sa remorque est passé au rouge. Ces dispositifs ne flashent pas au feu orange. Ce dernier, d'une durée de 3 secondes en agglomération, laisse à l'ensemble des usagers 42 mètres à 50 km/h pour s'arrêter. Ce temps est suffisant pour permettre un respect du feu rouge en toute sécurité. De plus, le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR) apprécie les circonstances particulières avant d'émettre un avis de contravention et peut être amené à rejeter une contravention s'il constate sur la photo que l'infraction n'est pas caractérisée.
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