M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'inquiétante dégradation de la sécurité dans les transports en commun. Malgré le « plan national de sécurisation des transports » lancé en grande pompe l'an dernier, la multiplication des agressions contre les personnels et les usagers des transports collectifs n'a cessé d'augmenter. Chauffeur de bus molesté à Orléans, conducteur de tram menacé avec un sabre à Nice, agression de contrôleurs à Montpellier, bus vandalisés à Dammartin-en-Goële, Tremblay, Marseille, contrôleur SNCF poignardé sur la ligne ferroviaire Lyon-Strasbourg. Pour le seul réseau ferré d'Île-de-France les vols avec violence ont augmenté de 39,3 % l'an dernier. La délinquance violente progresse alors que les effectifs de police et de gendarmerie diminuent. La délinquance spécifique aux transports en commun menace à la fois les personnes, les biens, mais aussi la viabilité économique et sociale de services publics indispensables à l'économie et à la protection de l'environnement. Les transports en commun doivent être particulièrement protégés dans l'intérêt général, y compris de ceux qui ne les utilisent pas. Ils sont seuls à même d'offrir une alternative aux transports individuels, à leur coût énergétique et à leurs nuisances environnementales de plus en plus insupportables. Les solutions techniques comme la vidéosurveillance montrent leur limite. Elles ne suffisent manifestement pas à remplacer la présence humaine pour la prévention et la répression. Ainsi le voyageur sans billet qui a poignardé un contrôleur SNCF n'aurait pu accéder au train si, sur le quai de la gare, il avait existé encore des contrôleurs pour lui réclamer son titre de transport. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'affecter de réels moyens humains, pour lutter contre le vandalisme et les faits de violence dans les transports en commun.
La sécurité des transports publics de voyageurs constitue un axe majeur de la politique de sécurité du gouvernement et du ministre de l'intérieur, avec pour objectifs prioritaires de lutter contre les violences aux personnes et d'améliorer le sentiment de sécurité de nos concitoyens. Elle constitue également une mission essentielle des exploitants et des autorités organisatrices de transports, qui consentent d'importants efforts. Depuis 2002, d'importantes actions ont été entreprises. Des structures spécifiques ont été créées pour optimiser la réponse policière et les complémentarités opérationnelles entre les forces de sécurité et les transporteurs. Plusieurs services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun ont été institués et une sous-direction régionale de la police des transports a été mise en place à la préfecture de police pour assurer, dans l'Ile-de-France, une coordination permanente de la police, de la gendarmerie et des services de sécurité de la SNCF et de la RATP. La cooordination opérationnelle des forces de police et de gendarmerie concourant à la sécurité des réseaux ferrés est assurée par le service national de police ferroviaire de la direction centrale de la police aux frontières, en lien avec les exploitants. 2 600 policiers et gendarmes et 3 400 agents de sûreté de la SNCF et de la RATP sont quotidiennement mobilisés pour cette mission et chaque jour plus de 2 000 trains et lignes et plus de 2 500 gares et stations sont sécurisés. Pour donner un élan supplémentaire à cette action et l'adapter aux évolutions de la délinquance, un plan national de sécurisation des transports a été lancé en avril 2010 à la demande du Président de la République. Une unité de coordination de la sécurité des transports en commun (UCSTC) a été installée auprès du directeur général de la police nationale pour renforcer la coordination et l'échange d'informations opérationnelles entre les forces de sécurité et les services de sûreté des exploitants. Sur décision du ministre de l'intérieur, près de 300 policiers supplémentaires ont été affectés à la sécurité des transports dans l'Ilede-France. D'importantes actions de prévention et d'anticipation sont menées, grâce notamment au développement de la vidéoprotection. La SNCF dispose par exemple de plus de 17 000 caméras et ce chiffre devrait atteindre 25 000 en 2013. Par ailleurs, une expérimentation de « vidéo-patrouilleurs » a été engagée avec succès au centre multimodal de Châtelet-Les Halles, à Paris. La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure permet de nouvelles avancées, en favorisant le développement de la vidéoprotection, en étendant les pouvoirs des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP et en permettant de mieux lutter contre les vols de téléphones portables, particulièrement constatés dans les transports en commun. Témoignage de l'engagement de l'Etat, un comité national de la sécurité dans les transports en commun a été installé le 14 décembre par le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des transports, réunissant les grands opérateurs (SNCF, RATP, Véolia, Keolis) et l'union des transports publics et ferroviaires (UTP). Si les efforts doivent être poursuivis et si, sur certains points, les résultats doivent encore être améliorés, la mobilisation de l'Etat et des transporteurs produit des résultats concrets en faveur des usagers et des agents des transports et permet de mieux anticiper et de mieux coordonner la réponse à la délinquance dans les transports. Au cours des dix premiers mois de l'année (derniers chiffres consolidés disponibles), plus de 23 000 opérations de sécurisation ont été réalisées sur les sites et lignes les plus sensibles et plus de 55 000 interpellations effectuées. Alors que la délinquance générale sur l'ensemble des réseaux avait augmenté de 5,8 % en 2010, cette hausse est aujourd'hui contenue. En 2011, elle a été de + 0,1 %. Durant cette même période, les atteintes aux personnes ont diminué de 14,4 % et les vols avec violences de 20,20 %. Dans la seule Ile-de-France, la délinquance générale sur les réseaux de transport a reculé de 2,2 %, les atteintes aux personnes ont baissé de 20,4 % et les vols avec violences de 22,9 %. Au-delà de cette politique menée par l'Etat et les grands opérateurs, le ministre souhaite rappeler au parlementaire que la sécurité est l'affaire de tous et que la sécurité dans les transports en commun doit ainsi être une préoccupation de l'ensemble des acteurs locaux concernés, notamment des régions. Les agents de police municipale et les médiateurs sociaux en particulier pourraient utilement être davantage impliqués dans ces missions.
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