Philippe Vitel
Question N° 124979 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Philippe Vitel rappelle à M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le projet de refonte de la directive européenne 2003-88-CE visant à réglementer le temps de travail des sapeurs-pompiers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu du nouveau texte ainsi que le calendrier de sa réécriture.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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