Patrick Roy
Question N° 12495 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que les allocations versées chaque mois aux familles ne soient revalorisées que de 1 % en 2008. Pour une famille de deux enfants, cela représente seulement un euro de plus. De plus, l'institution d'une majoration des allocations familiales à partir de l'âge de quatorze ans masque la suppression des majorations jusqu'à présent appliquées à compter de onze et seize ans. Cette atteinte au pouvoir d'achat des familles est passée quasiment inaperçue, parce que le Gouvernement réforme à la sauvette. Or, il en résultera une baisse de quatre-vingt millions d'euros des allocations familiales dès 2008. Chaque famille perdra au total 360 euros par enfant. C'est un nouveau coup pour le pouvoir d'achat des familles, déjà durement touchées par la hausse des loyers, mais aussi par celle du prix des produits de première nécessité, des carburants, du fuel domestique et de l'énergie. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte revenir sur cette revalorisation beaucoup trop faible pour 2008.
Réponse émise le 28 octobre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur le décret fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à 14 ans entré en vigueur le 1er mai 2008. L'instauration d'une majoration unique des allocations familiales permet une fusion des majorations existantes. Alors que les allocations familiales étaient jusqu'ici majorées de 33,84 euros à partir de l'âge de 11 ans et de 60,16 euros à partir de 16 ans, la majoration est désormais unifiée dès l'âge de 14 ans et son montant fixé à 60,16 euros. Cette mesure, qui répond à une recommandation de la Cour des comptes, rééquilibre l'effort nécessaire en faveur des adolescents : en reprenant la majoration la plus favorable, on permet aux familles, d'améliorer utilement la compensation du coût de l'adolescence cri apportant plus tôt une majoration plus élevée tout en répondant à un souci de simplification des prestations. Des études de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) démontrent en effet que le coût de l'enfant augmente de manière significative à partir de l'âge de 14 ans et que le taux de pauvreté, chez les enfants de 15 à 17 ans, est plus élevé que celui des enfants de 3 à 14 ans (12 % contre 7 %). Cette mesure permet de mieux répondre aux besoins et aux attentes des familles : les moyens récupérés grâce à cette réforme serviront, par redéploiement, au financement de mesures visant notamment à faciliter la garde des jeunes enfants, qui correspond à un engagement du Président de la République. En ce sens, un décret, entré en vigueur lui aussi le 1er mai 2008, prévoit la majoration de l'allocation pour garde d'enfants versées aux familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle. Une hausse de 50 euros par mois, soit 600 euros par an, est ainsi accordée aux familles les plus modestes (62 000 familles pourront en bénéficier). L'objectif du Gouvernement est de fournir aux parents les équipements dont ils ont besoin afin de concilier vie familiale et vie professionnelle. Ainsi, environ 350 000 places de garde d'enfants devront être créées. Il faut souligner, enfin, qu'une récente étude du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) de 2006 démontre que 70 % des familles préfèrent bénéficier de services et d'équipements plutôt que de prestations monétaires.
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