André Schneider
Question N° 124922 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 décembre 2011
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la retraite anticipée des personnes handicapées. Il lui demande quelles dispositions ont pu être élaborées à ce sujet suite à la mise en oeuvre de l'article 47 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement destiné à prendre l'invalidité et le handicap en considération.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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