Jean-Jacques Candelier
Question N° 124918 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la mise en place d'une sécurité sociale universelle. En cette année du 60e anniversaire de la disparition d'Ambroise Croizat, des membres du comité d'honneur Ambroise Croizat, des personnes diverses, ainsi que des associations, syndicats ou partis politiques, appellent à la création d'une sécurité sociale universelle sous l'autorité de l'ONU et du Bureau international du travail. Au sortir de la seconde guerre mondiale, un petit nombre de pays européens ont démontré que des réformes sociales généralisées n'étaient pas une aberration économique mais au contraire permettaient une forte poussée de développement pendant plusieurs dizaines d'années. Se sont développés des régimes sociaux universels de retraite, de maladie et d'allocations familiales, gérés par des institutions de droit public, des ministères du travail en charge des problèmes de sécurité sociale de travail et d'emploi, des législations donnant aux travailleurs des droits sans précédents, des élus dans les entreprises. Aujourd'hui, plus de deux milliards d'hommes vivent sans droit, en dessous du seuil de pauvreté, et plus de six milliards sans sécurité sociale ni retraite. L'attribution, à l'échelle des 7 milliards d'humains, d'une allocation de 10 € par mois et par enfant naissant dans le monde, de 30 € par mois de pension minimum vieillesse, pour tout homme ou femme atteignant les 55 ans, d'une assurance santé de 80 € par personne, soutenus par des droits de tirage spéciaux sur les institutions du FMI, serait une goutte d'eau, face à la bulle financière spéculative. Chaque État du monde doit être mis dans l'obligation par les instances internationales d'accorder à toutes les populations vivant sous son autorité le régime social et de sécurité sociale le plus élevé possible, compte tenu de son niveau de développement. Mais en outre, les institutions internationales doivent veiller à la mise en place et au financement international, sans contrepartie et sans conditions, d'un régime social minimum universel. Il lui demande quelle action la France compte engager en faveur d'un développement universel des régimes de retraite, de sécurité sociale et d'allocations familiales et contre la pauvreté et le chômage.
Réponse émise le 15 mai 2012
Dans la continuité de son engagement historique en matière de protection sociale, la France, sous l'impulsion du Président de la République, a témoigné de son volontarisme, lors de sa présidence du G 20 en 2011, en inscrivant ce thème au centre des priorités de son action et en soutenant les progrès au niveau européen et international sur ces questions. Les questions de protection sociale prennent une importance croissante à l'échelle globale : l'accélération de la mondialisation et la croissance rapide de nombreux pays, un niveau de pauvreté encore important dans le monde, les évolutions démographiques d'ici à 2050. Consciente de ces changements majeurs, la France, dans le cadre de sa présidence du G20, a fixé parmi ses priorités les thèmes liés à la protection sociale. Les travaux ont permis d'obtenir un consensus des vingt principales économies mondiales sur l'investissement des Etats dans des socles de protection sociale. La référence aux socles de protection sociale est un acquis significatif du soommet des chefs d'Etat et de gouvernement de novembre 2011 à Cannes. Cette impulsion a permis de mettre au coeur de l'agenda national et international, des pays membres du G20, y compris des pays émergents, de leurs partenaires des pays en développement, ainsi que des organisations internationales (Banque mondiale, OIT, PNUD notamment), les enjeux de la protection sociale. A cet égard, l'OIT poursuit son engagement résolu sur ces thématiques, notamment au travers des actions de coopération dans le secteur de la protection sociale.
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