Yvan Lachaud
Question N° 124884 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, constatant une déqualification dangereuse dans les blocs opératoires des secteurs publics et privés, et une perte de compétences. Or l'une des raisons de la déqualification réside dans la pénurie de personnel spécialisé dans les blocs opératoires. Ce secteur n'arrive plus à recruter du fait de la disparité de traitement créée entre les infirmiers anesthésistes et les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État. Les écoles d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État sont désertées, les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État sont remplacés par des infirmiers, voire parfois par des aides-soignants. Les travaux menés conjointement par les associations des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État au ministère de la santé depuis plus de dix ans n'aboutissent à aucun résultat, faute d'arbitrage des ministères de la santé, de l'enseignement supérieur et des finances. Au regard de leurs responsabilités et de leur autonomie d'action dans la gestion des risques au bloc opératoire, les associations professionnelles revendiquent le niveau "master 2" pour la formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, tandis que le ministère de la santé s'est engagé à reconnaître le niveau de "master 2" pour les infirmiers anesthésistes. Il souhaiterait donc savoir s'il entend reconnaître le niveau de "master 2" pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État.
Réponse émise le 27 mars 2012
Dans le cadre du processus européen de Bologne, l’intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en œuvre sous la responsabilité de la Direction Générale de l’Offre de Soins au Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l’évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d’études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l’élaboration de référentiels d’activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d’un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le Ministère chargé de la santé et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d’ores et déjà intervenues pour la profession d’IBODE. Les deux années d’exercice comme infirmier, nécessaires jusqu’alors pour se présenter au concours ont été supprimés ce qui va faciliter l’accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des Spécialités Médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaire par rapport à l’actuel décret d’actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, acte soumis à une exclusivité d’exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l’ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la Fonction Publique Hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.
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