Sylvia Pinel
Question N° 124880 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 décembre 2011
Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des Infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). En effet, l'ensemble de la profession s'inquiète de la déqualification des personnels, puisque depuis plusieurs années, le manque d'IBODE dans les blocs opératoires se fait ressentir alors que ce sont ces infirmiers spécialisés qui devraient exercer en priorité dans ces secteurs à hauts risques. Or la réglementation autorise les infirmiers diplômés d'État à prendre un poste en bloc sans formation complémentaire. Cette déqualification des personnels est préjudiciable à la qualité des soins et à la sécurité des patients. Soucieux de préserver leur savoir-faire, les IBODE demandent la revalorisation de leur profession par la reconnaissance du diplôme IBO au niveau master et une égalité de traitement pour les infirmiers spécialisés. Ils sollicitent également la mise en place de la validation des acquis de l'expérience pour les infirmiers déjà en bloc opératoire ainsi qu'une obligation d'avoir un minimum d'infirmier spécialisé Ibode par salle d'intervention. Jusqu'à ce jour, aucune décision n'a été prise quant aux revendications légitimes de cette profession. Ainsi, elle lui demande ce qu'il entend mettre en place pour répondre à leurs requêtes et ainsi assurer une sécurité et une prise en charge optimale des patients.
Réponse émise le 27 mars 2012
Dans le cadre du processus européen de Bologne, l’intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en œuvre sous la responsabilité de la Direction Générale de l’Offre de Soins au Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l’évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d’études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l’élaboration de référentiels d’activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d’un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le Ministère chargé de la santé et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d’ores et déjà intervenues pour la profession d’IBODE. Les deux années d’exercice comme infirmier, nécessaires jusqu’alors pour se présenter au concours ont été supprimés ce qui va faciliter l’accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des Spécialités Médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaire par rapport à l’actuel décret d’actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, acte soumis à une exclusivité d’exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l’ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la Fonction Publique Hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.
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