Francis Saint-Léger
Question N° 12488 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les réseaux consulaires et culturels. Il désire connaître ses intentions afin de prendre en compte les mutations internationales.
Réponse émise le 4 mars 2008
Les ministères techniques choisissent leurs priorités, géographiques comme thématiques. Ils bâtissent donc rapidement des réseaux à forte valeur ajoutée. Le ministère des affaires étrangères et européennes, lui doit être partout là où est la France. Les objectifs que poursuit le ministère des affaires étrangères et européennes sont ceux qui découlent des orientations de la politique étrangère telle que définie par le Gouvernement sous l'autorité du Président de la République. Ces objectifs sont pérennes et leur réalisation s'inscrit dans la durée. Ils ont été explicitement énoncés dans le cadre des « Documents de politique transversale » (DPT) établis, sous l'autorité du ministère des affaires étrangères et européennes, pour l'action extérieure de l'État et pour l'aide publique au développement. Ces DPT sont transmis à la représentation nationale chaque année à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances. 1. Le réseau consulaire est en cours de réforme pour s'adapter aux nouvelles missions qu'il doit assumer, notamment au sein de l'Union européenne. Par ailleurs, il n'est plus utile d'avoir des structures consulaires uniformément chargées de missions semblables. Ceci se traduit par : a) Le regroupement d'activités consulaires sur des pôles de compétence, notamment au travers de la centralisation des services d'état civil et de délivrance de visas dans plusieurs pays de l'Union européenne. Point de convergence de ce qu'autorise cette vision d'un réseau adapté et l'utilisation des technologies de l'information, des pôles consulaires régionaux sont expérimentés, articulant, autour d'un poste particulièrement bien doté en moyens de traitement des demandes du public, des postes ayant pour l'essentiel un rôle d'accueil du public et de réception des demandes. b) Le recours aux nouvelles technologies en matière d'administration des Français revêt une importance toute particulière en Europe, zone géographique où nos communautés sont les plus nombreuses. Le « Registre mondial » du Réseau d'administration consulaire informatisée (RACINE) est opérationnel depuis juin 2007. Il permet de décloisonner l'action consulaire et de faciliter les formalités à accomplir en matière d'administration des Français, tant du point de vue de l'administration que de l'usager, en limitant - voire, à terme, en supprimant totalement - la portée du principe de compétence territoriale. c) La mise en place de consulats généraux à gestion simplifiée : déchargés de tâches consulaires, regroupés dans un seul poste, certains consulats généraux, tout en continuant d'assurer des responsabilités en matière de protection consulaire de nos ressortissants, ont principalement un rôle politique, culturel ou économique. C'est le cas en Europe où les progrès de la construction européenne permettent d'espérer qu'à terme il ne sera plus aussi nécessaire que par le passé de disposer d'un réseau consulaire aussi dense (Allemagne, Belgique, Italie, Pologne, Espagne). C'est le cas là aussi où le regroupement dans un seul poste des activités consulaires renforce l'efficacité du service (Gabon, Égypte, Pakistan). Ce mouvement a été poursuivi en 2006-2007 pour l'ensemble des pays de l'Europe des quinze. d) Piste fructueuse également, celle de la coopération consulaire entre États européens. Certaines formes d'échanges sont désormais bien ancrées : échanges d'information en matière de visas et de fraude, stages d'agents, participation réciproque aux réunions consulaires. Les efforts portent aujourd'hui, au-delà du rapprochement des pratiques, sur un approfondissement de cette coopération, à travers notamment la co-localisation et la mutualisation des moyens immobiliers. Cette politique pragmatique permet déjà, par redéploiement d'agents, de renforcer de manière significative de nombreux postes. Elle permettra ainsi d'accroître l'efficacité de notre réseau consulaire, de renforcer de manière significative les postes soumis aux plus fortes pressions (visas, nationalité, état civil en Afrique subsaharienne, Afrique du Nord et Moyen-Orient) ainsi que ceux situés dans des pays émergents qui nécessitent un renforcement de notre présence (la Chine, par exemple). Avec l'achèvement du mouvement de 2007, ce sont plus de 110 postes de travail (hors biométrie) qui auront été créés dans ces zones prioritaires, le solde positif d'emplois pour ces pays s'élevant à plus de 60. Pour l'essentiel, ces emplois auront été pris en Amérique et surtout en Europe : solde négatif de 75 emplois sur ces deux régions en deux ans, dont 62 en Europe. Sur le plan de l'évolution du réseau consulaire, cette politique s'est traduite par l'ouverture, en 2007, de deux nouveaux consulats généraux : à Shenyang, dans le nord de la Chine, et à Ekaterinbourg, en Russie, ainsi que par la réouverture du consulat général à Oran. Ce redéploiement du réseau vers les pays émergents se poursuivra dans les années à venir. C'est ainsi que l'ouverture de deux consulats généraux mixtes est programmée pour 2008 en Inde : à Bangalore et Calcutta. 2. Le réseau culturel est constitué de deux grands segments : d'une part, les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) qui sont directement intégrés aux ambassades, d'autre part, les Établissements culturels et de recherche à autonomie financière (EAF) et les Alliances françaises, ces dernières étant des établissements de droit local qui, soutenus activement par le ministère, participent activement au rayonnement culturel, de la France. Les transformations des SCAC suivent généralement celles qui affectent les ambassades mais avec trois caractéristiques distinctes. a) Leur importance (en termes de ressources humaines et budgétaires) peut évoluer alors même que l'ambassade est maintenue. C'est le cas en Europe et en Zone de solidarité prioritaire, là parce qu'un nombre grandissant de missions est dévolu à des opérateurs voire à des partenaires locaux, ici parce que les décisions du CICID leur confèrent un rôle stratégique, les tâches de gestion étant progressivement confiées à l'AFD dans les domaines de sa compétence. b) La création de plates-formes régionales entraîne les mêmes conséquences, puisqu'un certain nombre de fonctions auparavant assumées par les SCAC sont désormais regroupées sur un seul site. Cette formule a vocation à être plus fréquemment utilisée. c) La constitution, par exemple dans le cadre d'ambassades à mission simplifiée, de pôle unique régional implique enfin la disparition des SCAC. C'est le cas en Amérique centrale où un seul pôle au Costa Rica couvre les six pays. Les établissements à autonomie financière, opérateurs privilégiés des actions mises en oeuvre dans leurs domaines de compétence, connaissent depuis quelques années une évolution drastique que motive avant tout le souci de donner aux missions qu'ils exercent le maximum d'efficacité et d'impact : a) Un certain nombre d'entre eux, particulièrement en Europe, ont été fermés ou le seront dans un avenir proche, soit au profit de la création d'un consulat d'influence regroupant l'essentiel de leurs fonctions (Séville, Bilbao), soit au profit d'EAF sis dans le même pays (Gand, Porto), soit au profit d'autres formules plus adaptées (plusieurs instituts français ont ainsi été fermés en Allemagne, des chargés de mission étant en corollaire institués auprès des présidences de land). b) Partout où les EAF ne constituent pas un pôle majeur d'influence, du fait de la richesse du tissu culturel ou scientifique local, leur format est modifié par l'externalisation de leurs activités au sein de structures du pays d'accueil. C'est également le cas lorsque les activités d'un EAF ne sont pas complémentaires d'Alliances françaises locales : les véritables « doublons » (cependant assez rares) ont ainsi vocation à disparaître. Les EAF ainsi « allégés » se concentrent dès lors sur la promotion de l'enseignement supérieur, la mise en oeuvre de la diversité culturelle, l'ingénierie culturelle, le débat d'idées, les cours de français spécialisés et autres sujets à plus forte valeur ajoutée. c) En revanche, particulièrement dans les pays en voie de développement, les instituts culturels et de recherche ont vocation à rester les pôles majeurs qu'ils sont déjà, même si une partie assez conséquente de leurs missions s'effectue « hors les murs ». Dans tous les cas de figure, l'évolution des EAF doit tenir compte de ce que représente pour les partenaires la présence ancienne et souvent fortement symbolique d'établissements compris comme faisant partie du patrimoine local : lorsque l'Institut français de Vienne a décidé l'abandon des seuls cours de français non spécialisé, il s'est heurté à un tollé auquel ont participé les plus hautes autorités autrichiennes. À l'issue des célébrations du tricentenaire de Saint-Pétersbourg, auxquelles l'Institut français avait activement participé, un des principaux quotidiens de la place a publié un article dans lequel on pouvait lire : « ... sans l'Institut français, Saint-Pétersbourg ne serait pas Saint-Pétersbourg... ». La fermeture d'un Institut peut en effet avoir un effet négatif : celle des annexes de l'Institut français d'Athènes sises dans le nord de la Grèce a eu pour conséquence une chute sensible dans la région de la pratique et de l'apprentissage du français. La fermeture d'une structure française bien connue du public alors que se maintiennent celles de nos partenaires européens est souvent perçue comme un abandon par la France de la zone couverte par l'établissement. Toute fermeture exige donc la mise en place de formules de substitution efficaces (dont la possibilité est d'ailleurs souvent à l'origine de ladite fermeture) et une communication soignée. La mise en place d'établissements culturels européens, avec nos partenaires de l'Union européenne, est également encouragée. À cet égard, il convient de souligner que la collaboration avec les Allemands est beaucoup plus poussée qu'avec les Britanniques, les Espagnols ou les Italiens. Il existe ainsi des établissements culturels franco-allemands à Ramallah, Glasgow, Luxembourg, Palerme, Santa Cruz et Lahore.
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