Abdoulatifou Aly
Question N° 124830 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 20 décembre 2011

M. Abdoulatifou Aly attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions difficiles de la rentrée universitaire à Mayotte. En effet, les lois du 7 décembre 2010 portant départementalisation de Mayotte ont abrogé les compétences de l'institut de formation des maîtres de Dembéni et du CEFSEN du conseil général de Mayotte en matière d'enseignement supérieur. Or la création du centre universitaire de Mayotte n'est intervenue que tardivement en novembre 2011. Tant et si bien que la scolarité de nombre d'étudiants se trouvant dans notre département se trouve gravement perturbée. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre rapidement pour, d'une part, favoriser un fonctionnement normal de l'enseignement supérieur à Mayotte et, d'autre part, multiplier le nombre des classes d'enseignement supérieur professionnalisé du type brevet de technicien supérieur et/ou délivrant des diplômes d'instituts universitaires de technologie, lesquelles s'avèrent plus adaptées, à la demande d'une très grande majorité des bacheliers de Mayotte.

Réponse émise le 27 mars 2012

 La loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte précise, à son article 19, que l'article L. 972-3 du code de l'éducation est abrogé à compter du 1er septembre 2012. Cet article avait été introduit par l'ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 qui créait un Institut de formation des maîtres (IFM), sous la forme d'un établissement public local.

Si la disparition de l'IFM est à présent programmée, il est à noter qu'elle n'interviendra qu'à la rentrée 2012.

En attendant cette échéance, un Centre Universitaire de Formation et de Recherche (CUFR) vient d'être créé par le décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011. Il s'agit d'un établissement public administratif qui est appelé à prendre le relais de l'IFM. Ses missions sont toutefois beaucoup plus larges puisqu'elles lui permettent, à la différence de l'IFM, d'assurer des formations supérieures à caractère généraliste ou professionnel, sous forme d'enseignement initial ou continu et de développer la recherche. Le CUFR passera des conventions avec plusieurs universités au nom desquelles il assurera les formations, les universités partenaires délivrant les diplômes. Il faut rappeler que la création du Centre répond aux engagements du Président de la République à Mamoudzou, le 18 janvier 2010, de permettre à un plus grand nombre de bacheliers Mahorais de poursuivre des études supérieures de qualité sur place.

Un administrateur provisoire du CUFR a été nommé en novembre dernier. Il a la mission de préparer le Centre à exercer ses nouvelles missions, dès la rentrée 2012, notamment par le recrutement des personnels administratifs, techniques et des enseignants-chercheurs nécessaires. Pour cette rentrée, l'établissement recueillera directement les inscriptions des étudiants et sera doté du budget nécessaire à son activité par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'offre de formations qui sera approuvée par un conseil d'administration provisoire devrait permettre aux étudiants de l'IFM, ainsi qu'à d'autres étudiants, de poursuivre, sans écueil, leurs études dans le Centre.

Le Conseil d'administration définitif, dont la composition est prévue par le décret du 12 octobre 2011, aura la responsabilité de définir la stratégie de formation et de recherche future de l'établissement.