Marc Le Fur
Question N° 124817 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La Commission propose de développer les contacts entre le Conseil économique, social et environnemental et la société civile et améliorer la visibilité de ses travaux. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en œuvre cette recommandation.
Réponse émise le 17 avril 2012
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République et la loi organique du 28 juin 2010 ont transformé le conseil économique et social (CES) en conseil économique, social et environnemental (CESE), et ont fait évoluer sa composition, d’une part, pour l’adapter à ses nouvelles attributions en matière d’environnement, et, d’autre part, pour améliorer sa représentativité de la société française. De plus, la réorganisation des sections du CESE, par le décret n°2010-1659 du 29 décembre 2010, a permis une meilleure lisibilité des différents représentants de la société civile le composant, représentants de la vie économique et du dialogue social, de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, et au titre de la protection de la nature et de l’environnement. Le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement s’est engagé à favoriser la contribution de la société civile aux questions traitées par son ministère et resserrer la coopération avec le CESE. Sur saisine du Premier ministre, le CESE a notamment été amené à donner un avis sur le projet de stratégie nationale de développement durable 2010-2013, lequel a été rendu les 26 et 27 janvier 2010, sur le projet de stratégie nationale pour la biodiversité, rendu le 28 juin 2011, et tout récemment sur le bilan du Grenelle. Enfin, le CESE a accueilli en ses locaux la Conférence tenue le 31 janvier 2012 « vers une nouvelle gouvernance mondiale de l’environnement », organisée par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement en lien avec le ministère des affaires étrangères, dans la perspective de la Conférence internationale de Rio de juin 2012.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.