Marc Le Fur
Question N° 124807 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 20 décembre 2011

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 de mettre en cohérence la maquette budgétaire du MAEE et associer systématiquement et de façon formelle les commissions des finances du Parlement aux travaux préparatoires à la modification de la maquette budgétaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment il prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.

Réponse émise le 27 mars 2012

Les propositions de révision de la maquette budgétaire du ministère des Affaires étrangères et européennes qui ont pu être formulées depuis deux ans, notamment par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, n’ont pas fait jusqu’ici l’objet d’un consensus au sein du Gouvernement.

La question de la maquette sera réexaminée à l’occasion de l’élaboration du prochain budget triennal, d’abord de façon interne au ministère des affaires étrangères et européennes puis en concertation avec le ministère du budget et le Premier ministre. Il revient au ministère du budget d’organiser, pour le compte de l’ensemble des ministères, l’association et la consultation formelle du Parlement sur les modifications que le Gouvernement souhaite apporter à la maquette des missions et programmes.

Le ministère des Affaires étrangères et européennes est pour sa part très favorable à ce dialogue avec le Parlement et a régulièrement tenu informés les rapporteurs des commissions de ses réflexions et travaux sur la maquette budgétaire.