Jean-Luc Warsmann
Question N° 124719 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la problématique de l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Il la prie de bien vouloir lui indiquer les modalités d'intervention du Fond interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées (FIAH).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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