Jean-Jacques Candelier
Question N° 124644 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'emploi des moniteurs éducateurs et des éducateurs spécialisés. Diplômés d'État, ces professionnels aident et accompagnent des personnes, des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion. Il y est également précisé qu'ils sont employés principalement, mais sans exclusive, dans les secteurs du handicap, de la protection de l'enfance, de la santé et de l'insertion sociale par les collectivités territoriales, la fonction publique et des associations et structures privées. Par ailleurs, les équipes des instituts médico-éducatifs (IME) et des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) comprennent des éducateurs spécialisés et/ou des moniteurs éducateurs. Toutefois, il lui demande s'il trouve normal que la détention de tels diplômes d'État n'assure pas obligatoirement l'emploi des personnes diplômées, notamment dans le privé. Il lui demande quelles mesures correctives pourraient être prises pour faire correspondre le nombre de diplômés aux besoins effectifs.
Réponse émise le 8 mai 2012
Les diplômes de travail social sont définis par le code de l'action sociale et des familles, au titre V du quatrième livre de la partie réglementaire, soit les articles R451-11 à R451-104. La seule de ces professions actuellement réglementée est celle des assistants de service social ; cette réglementation fait l'objet des articles L411-1 à L411-6 et R411-1 à R411-10 du même code qui réservait l'exercice de certaines fonctions aux titulaires de ces diplômes. Les professions d'éducateur spécialisé et de moniteur-éducateur ne sont, elles, pas réglementées. En conséquence, l'entière liberté de recrutement est laissée au futur employeur de ces professionnels. Dans ce contexte la formation des moniteurs éducateurs et des éducateurs spécialisés n'a pas vocation à être régie par un dispositif de « numérus clausus ». Il n'apparait pas nécessaire en outre, dès lors que les diplômes de travail social se caractérisent par l'excellente insertion professionnelle de leurs titulaires. Il faut rappeler que les diplômess de travail social sont des diplômes professionnels, construits en forte alternance formation théorique / formation pratique qui conduisent à une insertion professionnelle des nouveaux diplômés dans un métier correspondant généralement à leur formation et de manière plus rapide et plus stable que celle des autres diplômés de niveau équivalant (DREES - Études et résultats n° 734 juillet 2010 « les débuts de carrière des diplômés des professions sociales). L'enquête emploi réalisée en 2011 sur les nouveaux diplômés des sessions 2009 et 2010 fait nettement apparaître un taux d'emploi tous diplômes confondus de 74 %. En ce qui concerne plus particulièrement les éducateurs spécialisés et les moniteurs-éducateurs, ce chiffre est respectivement de 75 % et 70 %. Comparativement, les enquêtes réalisées sur les jeunes diplômés Bac+4 et plus, montrent un taux d'emploi à 8 mois de 64 % en 2009 et 66 % en 2010, donc inférieur aux diplômes de travail social. Ce chiffre tombe même à 50 % pour les seuls Bac+4 ; les diplômes de travail social ayant eux un taux d'emploi plus proche de celui des écoles d'ingénieurs et des écoles de gestion (Cabinet GESTE - Enquête nouveaux diplômés / DGCS - avril 2011).
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