Jean-Claude Mignon
Question N° 124595 au Ministère de l'Industrie

Question soumise le 20 décembre 2011

M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la forte augmentation du prix du carburant à la pompe. Alors que le prix du carburant à la pompe atteint de nouveaux records, il faut noter que le coût du baril de pétrole brut est bien en deçà des coûts enregistrés en 2008. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière et de lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour enrayer cette augmentation qui touche les ménages et les entreprises.

Réponse émise le 6 mars 2012

Au niveau international, l'enjeu est de favoriser un meilleur fonctionnement des marchés pétroliers. La lutte contre la volatilité des prix des matières premières est une priorité, que la France a portée notamment dans le cadre de sa présidence du G20 en 2011. D'ores et déjà, des progrès ont pu être enregistrés en matière de transparence des données pétrolières, d'approfondissement du dialogue entre producteurs et consommateurs et de régulation des marchés financiers dérivés du pétrole. En juin dernier, la libération d'une partie des stocks stratégiques, décidée conjointement par les pays membres de l'Agence internationale de l'énergie, dont la France, a permis d'éviter un surcroît de tension sur le marché à l'approche d'une période de forte consommation.

Au niveau national, la priorité est à la transparence des prix et des marges, et à l'accompagnement des publics les plus touchés par le niveau de prix actuel.

Ainsi, le Gouvernement a décidé en mars dernier de doter l'Observatoire des prix et des marges d'une section « carburants ». En outre, le site internet www.prix-carburants.gouv.fr permet de disposer d'une information transparente sur les prix pratiqués dans près de 10000 stations-services. Les prix communiqués font l'objet de contrôles réguliers par les services des Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), sous le pilotage de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

Les marges font également l'objet d'un suivi attentif. La marge brute de transport-distribution a connu une hausse au cours des dernières années. Elle est la différence entre le prix de vente Hors Toutes Taxes (HTT) et la cotation internationale du produit considéré (incluant notamment la marge commerciale réalisée dans la distribution en France mais également les coûts). L'augmentation est due, principalement, à l'incorporation croissante de biocarburants et à l'impact de la mise en place des certificats d'économie d'énergie. Elle ne présente donc pas de caractère anormal.

Par ailleurs, le Gouvernement, conscient de l'impact de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, s'efforce d'accompagner les publics les plus touchés et les plus vulnérables.

En avril dernier, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation de 4,6 % du barème kilométrique des frais de voiture et d'essence en faveur des salariés et des travailleurs indépendants. Le financement de cette mesure, d'un coût total d'environ 115 M€, repose sur une contribution assise sur la provision pour hausse des prix constituée à la clôture de l'exercice 2010 par les entreprises intervenant dans le secteur pétrolier.

Dans le secteur résidentiel, 5 millions de foyers chauffés au fioul domestique, pour la plupart en zone rurale, sont impactés par le niveau actuel des prix du pétrole. Ils peuvent bénéficier, sous conditions de ressources, du programme "Habiter mieux" de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), soutenu par le Gouvernement. Doté d'un budget de 1,35 Md€, ce programme vise à aider, d'ici 2017, 300 000 propriétaires occupants à améliorer la performance énergétique de leur logement.

En outre, le Gouvernement a lancé en avril 2011 la mise en place d’une « prime à la casse des chaudières ». Cette prime, financée par les fournisseurs et mise en œuvre avec le concours de l’État, a permis d’aider de nombreux Français à réduire durablement leur facture de chauffage par l’installation d’une chaudière plus performante.